CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
1. GENERALITES
Est appelé " fournisseur
" toute société qui fournit une ou des marchandises. - Est appelé
" acheteur " toute personne désirant acheter une ou plusieurs
de ces marchandises.
Les ventes effectuées sur le site
CARBUMUSCULATION.COM sont soumises aux conditions générales suivantes
auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves
dès qu'il formule sur le site
Ces conditions générales de vente
précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de
livraison.
L'acheteur peut consulter simplement,
librement et à tout moment ces conditions générales de vente en
cliquant sur l'icône "Conditions de vente" présent sur la page
d'accueil de la boutique du site.
2. MODES DE PRISE DE COMMANDE
L'acheteur peut passer commande pour un
ou plusieurs produits en remplissant un bon de commande à travers le site
Internet de CARBUMUSCULATION.COM.
Le mode de règlement est la carte
bancaire. La transaction se fait par cryptage des informations (Sécurisation SSL de la banque : Caisse d'Epargne ).
La garantie se limite expressément à
la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous
défectueuses, main d'œuvre comprise. - Le fait de passer commande
implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve
à nos conditions générales de vente. - Aucune condition particulière
ne peut, sauf acceptation formelle écrite de la part de CARBUMUSCULATION.COM,
prévaloir contre les conditions générales de ventes. - Toute condition
contraire posée par l'acheteur sera donc inopposable à défaut
d'acceptation express de la part de CARBUMUSCULATION.COM. - Le fait que CARBUMUSCULATION.COM
ne
se prévale pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des
présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété
comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une
quelconque desdites conditions.
Annulation de commande : Le consommateur
dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le
délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la
réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les
prestations de services. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le
professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au
plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a
été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive
d'intérêts au taux légal en vigueur.
CARBUMUSCULATION.COM
conseille aux clients qui
commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du
bon de commande jusqu'à réception du courrier électronique de
confirmation de la commande adressée par CARBUMUSCULATION.COM.
3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Le fournisseur décrit les articles mis
en vente sur le site CARBUMUSCULATION.COM avec la plus grande exactitude. Si une
erreur de description apparaissait sur un produit,
Les produits présentés sur le site
CARBUMUSCULATION.COM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le choix et l'achat d'un ou de plusieurs
produits sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce
soit, ne saurait engager la responsabilité de CARBUMUSCULATION.COM.
4. PRIX
Les prix de vente des produits sont
exprimés en euros toutes taxes comprises et éventuellement en francs.
Les prix des produits peuvent évoluer
à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants,
grossistes et distributeurs. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un
produit correspond à celui observé en ligne au moment de
l'enregistrement de la commande sur Internet pour un paiement en ligne.
On entend par prix de vente du produit,
le prix hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge
de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des
produits.
5. MODALITES DE PAIEMENT
CARBUMUSCULATION.COM
se réserve le droit de
suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus
d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La somme indiquée
sur votre mail de confirmation sera débitée de votre compte.
6. MODALITES DE
LIVRAISON
Les produits sont livrés par
la poste (colisssimo suivi) ou par transporteur privé à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au
cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais
moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour
les produits à destination de la France métropolitaine.
Pour les
livraisons hors France Métropolitaine, les délais moyens de livraisons
sont particuliers à chaque pays. La participation aux frais de traitement
et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Livraison - Risques : Dans tous les cas,
le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il
appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation
nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par
lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans
les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Tous nos
produits sont assurés au prix de vente.
Réception :
Sans préjudice des
dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations
éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du
produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent
être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception
de la marchandise par l'acheteur. - Il appartiendra à l'acheteur de
fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies
éventuelles constatés. - L'acheteur devra laisser toutes facilités pour
procéder à la constatation des éventuels vices pour permettre au
vendeur d'y porter remède. - L'acheteur s'interdira toute intervention
technique sur le matériel éventuellement en cause, cette clause
s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment
mandaté par l'acheteur.
Retour - Modalités : Tout retour de
produit doit comporter une photocopie de la facture. Tout retour doit
être effectué franco de port. Les frais et risques de retour demeurent
à la charge de l'acheteur. Nous vous conseillons donc d'assurer vos
expéditions à la valeur de votre facture.
Retour - Conséquences :
"SATISFAIT
OU REMBOURSÉ" : Pour la vente par correspondance. Toute commande sur
le site CARBUMUSCULATION.COM fait l'objet d'une garantie "satisfait ou
remboursé". Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs
pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de
retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de
la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les
prestations de services. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le
professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au
plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a
été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive
d'intérêts au taux légal en vigueur. En cas de vice apparent ou de non
conformité du produit livré dûment constatés par nous dans les
conditions prévues des présentes conditions de vente, l'acheteur pourra
obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre
choix à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
7. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le
service Clientèle de CARBUMUSCULATION.COM est à votre disposition à l'adresse indiquée sur le site.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages,
illustrations et images reproduits sur le site CARBUMUSCULATION.COM sont réservés
au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation
pour un usage privé est autorisé sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon
et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf
autorisation préalable de CARBUMUSCULATION.COM.
9. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à
la législation française en vigueur. La responsabilité de
CARBUMUSCULATION.COM ne
saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays
où les produits est livré . Il vous appartient de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des
produits que vous envisagez de commander. Les illustrations et les
commentaires reproduits et accompagnant les produits présentés ne sont
pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de
10. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi
française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas
de litige les tribunaux français seront compétents.
11. INFORMATIONS - NOMINATIVES
CARBUMUSCULATION.COM s'engage à ne pas divulguer
à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont
confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que
pour le traitement de votre commande ainsi que pour renforcer et
personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients
de CARBUMUSCULATION.COM. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le
transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la
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